Aucune copie ou produit de contrebande n’est autorisé à la vente sur le site (DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, appareils électroniques, montres, vêtements de marque et des accessoires de marque, …). Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et
150 000 euros d'amende.
 
Il est obligatoire de renseigner votre adresse email lors du dépôt d’une annonce et il est conseillé d’y joindre aussi un numéro afin que l’équipe BigBazaar puisse vous joindre.

Toutes annonces ayant un contenu texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui ne respecteraient pas les contraintes légales ou réglementaires, les bonnes mœurs ou qui seraient susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées par Bigbazaar sans qu’une quelconque indemnité ne puisse être réclamée.

Il est interdit de vendre plusieurs produits par le biais d’une seule annonce.
Il est interdit d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Le descriptif de l’annonce est le seul texte autorisé.
Il est interdit de déposer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories.
Il est interdit d’éditer deux annonces concernant le même bien.

Il est strictement interdit de déposer des annonces concernant des cd gravés, des divx ou autre format vidéo ou audio n’étant pas des originaux, des cartes pour nintendo ds.  Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Il est interdit de déposer une annonce concernant un article qui ne serait pas un original. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Dans le cas d’une annonce concernant un véhicule, il est obligatoire de renseigner certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000.Que votre véhicule soit neuf ou d’occasion les informations obligatoires sont les suivantes : la marque du véhicule, le type (berline, coupé...), le modèle, la variante. L’indication de la variante doit  permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur.

Il est interdit de vendre des produits de contre-façon. Nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Si vous êtes un professionnel de l'immobilier (agences immobilières),  il serait illégal de ne pas mentionner le montant toutes taxes comprises (T.T.C.) de votre rémunération dans le cas ou celle-ci serait à la charge du locataire ou de l'acquéreur, et qu'elle ne serait pas incluse dans le prix annoncé.
Si la commission de l’agence est comprise dans le prix affiché, votre annonce doit indiquer « frais d'agence inclus ».
Pour une offre de location : si votre annonce comporte un élément chiffré (montant du loyer), elle doit aussi comprendre le montant de votre rémunération correspondant à cette location (exemple : frais d'agence 5% du loyer annuel hors charges).
Si vous déposez une annonce pour l'acquisition d'un bien immobilier incluant la possibilité d'obtenir un prêt pour financer cet achat, celle-ci est soumise à des règles particulières. Le contrat concernant le prêt doit comprendre les mentions obligatoires prévues par l'article L. 312-4 du Code de la consommation. Il doit impérativement contenir les informations suivantes :

Il est indispensable que les mentions obligatoires soient présentées de manière parfaitement lisibles et compréhensibles par le lecteur. Il est interdit de déposer une annonce ne comprenant que le montant du crédit à payer mensuellement (exemple : votre appartement pour 300 € par mois). Il est obligatoire de différencier et de séparer le remboursement de crédit du loyer.

    - Selon l'article 276-5 du Code rural, il est interdit de vendre des chiens et des chats âgés de moins de huit
      semaines. Il est impératif que l'annonce donne l'âge des animaux et en cas de vente, il est important de
      s'assurer, que ce délai s'est bien écoulé entre la naissance et la parution de l'annonce.
    - Ne peuvent être dénommés chiens ou chats appartenant à une race que si les chiens ou les chats en
      question sont inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture (article 276-5 du Code
      rural).
    - Légalement la distinction entre un animal de race et un autre, c'est l'inscription au L.O.F. (Livre des Origines 
      Françaises). Une annonce peut donc être rédigée ainsi « vends chat persans », niquement si l'animal est
      inscrit au L.O.F. Si ce n'est pas le cas, vous devez écrire « chat type persans ». La rédaction de l'annonce ne
      doit laisser aucune ambiguïté sur l'appartenance ou non de l'animal à une race, il doit donc être écrit si
      l'animal est inscrit ou pas au L.O.F.

Si vous êtes un particulier, il est obligatoire de mentionner soit le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, soit le numéro d'immatriculation de la femelle ayant donné naissance aux animaux ainsi que le nombre d'animaux de la portée.
Tout animal qui est cédé à titre gratuit ou onéreux doit être tatoué et vacciné (Article L214-5 du Code rural).
L’annonce que vous allez déposer doit comprendre les éléments suivants :
    - âge des animaux (Il est interdit de vendre un chien ou un chat âgé de moins de huit semaines)
    - l'appartenance ou pas de l'animal à une race et s'il est inscrit au L.O.F
    - le numéro d'immatriculation de chaque animal vendu, ou le numéro d'immatriculation de la femelle ayant
      donné naissance aux animaux
    - le nombre d'animaux de la portée si l'annonce est passée par un particulier
    - si l’annonce est passée par un particulier les mention « tatoué et vacciné ».

Nous vous rappelons que l'acquisition, la cession ou l'introduction sur le territoire des chiens de 1ère catégorie peut être sanctionnée par 15 240 euros d'amende et 6 mois de prison.
La vente ou le don de certaines races de chiens dits « dangereux » est réglementée. Il est strictement interdit de vendre des chiens d’attaque.
Voici la liste des chiens considérés comme « chiens d'attaque » dont la vente est strictement  interdite : American Staffordshire non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Staffordshire Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Pit-bulls (le pit-bull est un croisé Staffordshire Terrier avec une autre race), Mastiff ou Boerbull non inscrit au L.O.F (sans pedigree).
Il est strictement interdit de déposer une annonce concernant le don, la cession ou la reproduction des chiens cités ci-dessus.

Votre annonce doit être rédigée dans le respect des principes ci-dessous:

Il est obligatoire que l'annonce soit écrite en français. Si vous utilisez un mot étranger et que celui-ci ne peut être traduit en Français, vous devez décrire l’emploi ou vos attentes d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur le lecteur. L'annonce doit être le plus clair possible, ne doit pas comporter de fausses allégations afin de ne pas induire le lecteur en erreur. Les éléments suivants doivent impérativement être vérifiés :
    - l'existence
    - l'origine
    - la nature
    - la description de l'emploi ou du travail à domicile
    - la rémunération
    - les avantages annexes proposés
    - le lieu de travail
    Lorsque vous déposez une annonce concernant un emploi il y a quelques règles à respecter, il est interdit :
    - d'indiquer des limites d'âge maximales
    - de demander des dispositions discriminatoires ou sexistes

Il est par contre autorisé dans certains cas de mentionner un âge minimal : les emplois qui ne peuvent légalement être exercés en dessous d'un certain âge, comme les jeunes employés dans les débits de boissons et certains travaux dangereux, les emplois que l'entreprise estime ne pas pouvoir confier à un salarié trop jeune.

D’après la circulaire du 2 mai 1984 : lorsque l'offre et l'annonce concernent un emploi dont il existe une dénomination au masculin et au féminin (par exemple : employé/e) de mentionner les 2 genres. Dans le cas où, la dénomination de l'emploi n'existe qu'au masculin, ou qu'au féminin il faut indiquer que l'emploi est accessible aux candidats des 2 sexes (H/F) ou utiliser des mots neutres, tel que personnel/le, chargé/e de....

Il est strictement interdit de demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Cette pratique est illégale.

Si vous déposez une annonce en tant que particulier visant un autre particulier concernant une offre de service, vous devez obligatoire indiquer que la rémunération sera effectuée par chèque emploi service universel (CESU).

Si en tant que particulier vous déposez une annonce visant un autre particulier, il est indispensable d’indiquer que la rémunération sera effectuée par chèque emploi service universel (CESU) mais uniquement pour les activités suivantes :
    - Garde d'enfant à domicile
    - Préparation de repas à domicile
    - Entretien de la maison et travaux ménagers
    - Prestations de petit bricolage
    - Petits travaux de jardinage (plafonné à 1 500 € par an et par foyer fiscal)
    - Soutien scolaire et cours à domicile
    - Assistance aux personnes âgées ou autres personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile,
      sauf pour les actes de soins relevant d'actes médicaux
    - Garde-malade, à l'exclusion des soins
    - Assistance aux personnes handicapées, incluant les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit


Uniquement si la prestation est comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile pour les prestations suivantes:
    - Livraison de repas à domicile
    - Collecte et livraison à domicile de linge repassé
    - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile
    - Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés pour se déplacer
    - Livraison de courses à domicile
    - Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes,

Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberie…), vous devez indiquer « Déclaration URSSAF ».

Si vous déposez votre annonce en tant qu'artisans ou dépanneurs, l’annonce doit comprendre les informations suivantes (Arrêté du 2 mars 1990) : le nom, la raison sociale et l'adresse de l'entreprise, le numéro de Siren ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers, les taux horaires de main-d'oeuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités, les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur, le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires.

Les mentions obligatoires sont applicables aux prestations suivantes :
    - entretien
    - dépannage
    - réparations effectuées pour les travaux suivants : maçonnerie, serrurerie, isolation, menuiserie, plomberie,  miroiterie, couverture, étanchéité, peinture, vitrerie, installation sanitaire, installation électrique, ramonage, fumisterie et génie climatiques à l'exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation, revêtement de murs et de sols en tous matériaux.
Cette liste a été complétée par l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager.
Les opérations d'installation, d'entretien, de raccordement, de réparation ou de réglage portant sur des équipements électroniques, informatiques, radioélectriques, électriques et électroménagers, sont également soumis à ces mentions obligatoires.

Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.